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Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou les services. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au site sera également soumise à ces CGV.

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous confirmez avoir atteint l’âge légal dans votre pays ou avoir donné votre consentement pour que des mineurs utilisent ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois en vigueur (notamment le droit d’auteur).

La transmission de virus ou de code malveillant est interdite.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate du service.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter le service sans autorisation écrite.

SECTION 3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRIX

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Nous pouvons modifier ou interrompre le service à tout moment sans responsabilité.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.

Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les produits, mais nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs sur votre écran.

Nous pouvons limiter les quantités ou arrêter des produits à tout moment.

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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

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SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services proposés par des tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Tout contenu que vous nous envoyez peut être utilisé librement par nous.
Vous êtes responsable de vos commentaires.

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES

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SECTION 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du service se fait à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation des CGV.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ce contrat en cas de violation des CGV.

SECTION 17 - RENONCIATION

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

SECTION 19 - GARANTIE LEGALE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

De plus, conformément à l'article 1641 du Code civil, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut caché qui rend le produit impropre à son usage, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit et remboursement intégral) ou une réduction du prix.

Reproduction des articles légaux applicables :

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment.
Votre utilisation du site après modification vaut acceptation.

SECTION 21 -  MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

SECTION 22 - CONTACT

Pour toute question concernant les CGV :
📧 info@fritzlock.fr

Coordonnées :
Globeo B.V.
Jansbuitensingel 6-3
6811 AA Arnhem
Pays-Bas